- Immatriculation fiscale
- Toute personne physique ou morale redevable d’un impôt doit s’immatriculer dans les 15 jours ouvrables suivant le début de l’activité. Impots CM
- On obtient un Numéro d’Identifiant Unique (NIU) qui sert pour toutes les démarches fiscales. Impots CM
- Qui doit déclarer l’IRPP
- Les personnes physiques qui touchent des revenus : salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, etc. Impots CM+2Le Nouveau Cameroun+2
- Les “non‑professionnels” : c’est-à-dire les personnes ne générant pas leurs revenus par une activité commerciale/professionnelle (mais via des revenus passifs ou salariaux). Le Nouveau Cameroun
- Déclaration annuelle récapitulative des revenus
- Télédéclaration (en ligne)
- Sanctions en cas de retard ou omission
- Une pénalité de retard : typiquement 10 % par mois de retard, sans dépasser 30 % du montant dû. Le Nouveau Cameroun+1
- Si après mise en demeure, la déclaration n’est pas faite dans un délai de 7 jours, il y a taxation d’office et majoration. esbimedia.com
- Le défaut de déclaration peut aussi entraîner le retrait du fichier des contribuables actifs, ce qui bloque certaines démarches fiscales comme obtenir une attestation de conformité fiscale. esbimedia.com
- Plateformes et ressources utiles
- Le site de la DGI : impots.cm est le point central pour les formulaires, la documentation, les guides, les déclarations. Impots CM+1
- Toutes les lois pertinentes sont dans le Code Général des Impôts. Impots CM+1